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Infos pratiques pour contester un certificat de conformité de voiture

Avant d’acheter un véhicule neuf, importé ou d’occasion sur le marché européen, vérifiez bien son certificat de conformité. Le certificat de conformité européen ou coc (certificate of conformity) es un document attestant qu’un véhicule est conforme aux lois européennes. Il est indispensable pour se déplacer librement dans toute l’Europe. Avant de contester la validité d’un coc, voici ce que vous devez savoir.

Historique du certificat de conformité européen

Le 1er janvier 1993, le marché intercommunautaire européen a été officiellement déclaré. Ainsi, pour écarter toute gêne aux échanges de marchandises, les pays membres de l’union européenne ont accepté la mise en place d’un nouveau système. Le coc est devenu obligatoire en 1996. Il permet entre autres de commercialiser aisément les voitures au sein des communautés européennes. C’est le constructeur qui le délivre lorsque la voiture sort de l’usine. Il est destiné aux véhicules importés provenant exclusivement des pays membres de l’UE. Ce document renseigne sur les caractéristiques techniques et particulières d’un véhicule. Il assure ainsi la conformité en matière de sécurité et de pollution du véhicule aux règlementations européennes.

Nécessités du coc

Sans un certificat de conformité automobile, impossible de circuler dans un pays européen. Il est obligatoire pour l’immatriculation du véhicule. La Préfecture ne délivre pas le certificat d’immatriculation sans le coc, car l’agent doit contrôler le véhicule avant d’accepter la demande d’immatriculation. De ce fait, ce document est aussi indispensable pour vendre une voiture car tout acheteur ne manquera pas de l’exiger. A noter que ce document est établi dans toutes les langues des pays européens. Il est ainsi possible d’obtenir un certificat d’immatriculation depuis un COC rédigé en français, en allemand, etc. Nous vous invitons à visiter espace-conformite.com pour savoir à quoi sert exactement le coc.

Vérifier le contenu du coc avant de le contester

Avant de contester un certificat de conformité de véhicule, vérifiez le contenu du document. Un coc doit regrouper toutes les informations qui prouvent la légalité de son acquisition. Il mentionne: la marque, le type, la variante, la catégorie, la version, la dénomination commerciale et le pays d’origine du véhicule. Les coordonnées et l’emplacement de la plaque du fabricant, le numéro d’identification de la voiture ainsi que son emplacement sur le châssis doivent également y figurer. Sur le plan technique, le coc doit spécifier la masse, le nombre d’essieux, la puissance, la couleur, la boîte de vitesse et le type de carburant du véhicule.

Connaître les conditions des véhicules qui ne peuvent pas recevoir un coc

Généralement, c’est la directive de l’UE, annexe de la Directive 92/53, qui indique chaque élément constituant le coc. Un véhicule dépourvu d’une spécification de l’Union Européenne  ne peut pas obtenir un certificat de conformité. C’est aussi le cas des voitures anciennes qui ne détiennent pas de réception par type CE. Pour finir, une voiture ayant subi des transformations ne peut pas être certifiée conforme aux directives européennes. Soyez prévenu si un vendeur tente de vous faire acheter un véhicule muni d’un coc rentrant dans ces catégories. Les voitures de tourisme, les voitures utilitaires de moins de 3500 kg et les véhicules à 2 roues sont les seuls à pouvoir obtenir un coc.

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