Image default
Commerce et Economie

La réforme du crédit à la consommation

Notez cet article

La crise financière actuelle pousse le gouvernement à agir sur la croissance économique de la France ; elle est enfin et surtout un prétexte pour remettre de l’ordre dans le marché du crédit à la consommation et encadrer de façon plus rigoureuse le très polémique crédit renouvelable. Présenté par Christine Lagarde, Luc Chatel et Martin Hirsch, le plan de relance de l’économie met l’accent sur la réforme du crédit à la consommation et l’accompagnement face à l’endettement des particuliers. Nous revenons sur ce projet de réforme du crédit à la consommation, qui devrait entrer en vigueur prochainement et met en lumière les changements qui seront apportés.

Un crédit responsable

Le gouvernement, tout en rappelant à quel point le crédit à la consommation est important pour les ménages et pour la croissance économique, souhaite avant tout mettre en exergue le fait qu’un crédit n’est pas un acte à prendre à la légère et que c’est un montant que l’emprunteur devra impérativement rembourser, quelle que soit sa situation financière. Par ailleurs, le gouvernement désire que chaque emprunteur rembourse un montant minimal de capital emprunté, dans le cadre d’un crédit renouvelable (et pas uniquement les intérêts, comme cela peut parfois être le cas actuellement, ce qui rallonge la durée de remboursement du crédit et augmente ainsi son coût total).

Le plan de réforme du crédit à la consommation place évidemment de grandes espérances dans les organismes de crédit comme MAAF qui seront priés d’être plus rigoureux dans l’octroi d’un crédit à la consommation ; ils devront particulièrement prêter attention à la solvabilité de l’emprunteur.

Mesures envers le crédit à la consommation :

  • toutes les publicités devront mentionner qu’un crédit engage la responsabilité de l’emprunteur et doit être remboursé
  • les organismes de crédit ne pourront plus donner comme argument, pour la souscription d’un crédit, la facilité budgétaire qui en découlerait ; dorénavant il sera donc interdit de présenter le crédit à la consommation comme une amélioration de la situation financière de l’emprunteur
  • les organismes de crédit devront systématiquement consulter le FICP (Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) afin de vérifier la solvabilité de l’emprunteur
  • les organismes de crédit devront remplir un formulaire avec l’emprunteur, reprenant ses revenus et son taux d’endettement actuel.

Mesures envers le crédit renouvelable :

  • chaque mensualité intègrera un montant minimal du capital emprunté à rembourser, en plus des intérêts et des éventuelles assurances facultatives souscrites
  • chaque relevé, au moment de l’échéance de la mensualité à régler, devra mentionner la durée estimée du remboursement intégral du crédit.

Une protection accrue des emprunteurs

Le plan de relance de l’économie prévoit également d’allonger le temps de réflexion de l’emprunteur et de permettre une comparaison objective et efficace des rachats de prêt.

En effet, il est actuellement parfois difficile d’établir avec précision le coût total d’un rachat de prêt et de comparer selon les durées ou les montants : le rachat de prêt regroupe un ou plusieurs de vos crédits à la consommation afin de vous permettre d’alléger les mensualités à rembourser ; pour cela, le rachat de prêt allonge la durée de remboursement du crédit, ce qui en augmente également le coût total. Le projet de loi prévoit ainsi d’établir des critères spécifiques permettant à l’emprunteur de comparer le coût total de ses crédits avant et après le rachat de prêt.

Mesures envers le crédit à la consommation :

  • augmenter le délai légal de rétractation, qui passera de 7 à 14 jours ; actuellement, le délai de rétractation légal est de 7 jours pour un crédit souscrit en agence et de 14 jours pour un crédit entièrement souscrit à distance
  • le montant maximal de protection de l’emprunteur sera élargi à 75.000 € (et non plus 21.500 € comme c’est actuellement le cas).

Related posts

Sac publicitaire personnalisé : un outil de communication très efficace

Clarisse

Un mug publicitaire pour attirer l’œil des cibles

Clarisse

Se faire aider pour recruter, quelles sont les possibilités?

Claude