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Immobilier

SOUS-LOCATION A LILLE:TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT DE SOUS-LOCATION A LILLE

Sous-louer en logement est un acte qui désigne une cession de bail. La sous-location permet aux locataires de céder leur logement à une tierce personne pendant une période déterminée. Si vous voulez percevoir un surplus de rémunération, sous-louer le logement pendant les périodes de vacances. Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut connaître concernant le contrat de sous-location ou le sous-bail à Lille.

Lille est une ville située dans le Nord de la France est définie comme un centre culturel. Elle abrite des universités et des monuments historiques. La ville propose de nombreuses activités et d’attractions magnifiques.

Définition d’un contrat de sous-location

Le sous-bail est un contrat établi entre le  locataire et le sous-locataire lors de la cession du bien immobilier loué.

Si on se réfère à la loi du 6 Juillet 1989, la sous-location est interdite selon la loi  sur le bail de location de logements principaux. Cependant, la sous-location n’est valable que si le bailleur principal, le propriétaire est d’accord.

La rédaction du contrat de sous-location

La signature du sous-bail établi entre le locataire et le sous-locataire finalise la clause du contrat. D’après la loi ALUR sur les baux, le contrat de sous-location n’est validé que si :

  • le bailleur ou propriétaire remet une autorisation écrite au locataire principal ;
  • le montant du loyer versé par le sous-locataire ne dépasse pas du loyer versé par le locataire principal.

Ces deux conditions doivent être respectées pour que le contrat de sous-location soit recevable.

Modalités à afficher impérativement dans le bail de sous-location à Lille

Les points suivants doivent être affichés dans le contrat de sous-location :

  • le prix du loyer ;
  • la date du début et de la fin du contrat ;
  • la date du premier versement du loyer ;
  • les diverses charges locatives ;
  • la description bien claire du logement de sous-location à Lille ;
  • le montant du cautionnement correspondant à alors un mois de loyer si la location est vide et à deux mois de loyer si la location est meublée ;
  • le loyer sans les charges.

L’autorisation du bailleur

Avant la signature du contrat de sous-location, veuillez-vous adresser d’abord à votre bailleur et demandez-lui de vous fournir une autorisation écrite. Sans cette autorisation, le bail ne pourra jamais être signé et la sous-location n’aura pas lieu. Si le locataire insiste, il va aussi subir des sanctions.

Le contrat de sous-location se rattache au contrat de location principal. Le bailleur n’est pas donc considéré dans le contrat de sous-location; en plus, la date limite du contrat de sous-location ne peut pas précéder le contrat de bail principal et enfin le loyer payé pour le logement à sous-louer ne doit pas dépasser le loyer du bail principal.

Tous les renseignements concernant les deux parties, locataire et sous-locataire doivent donc apparaître dans le sous-bail; ainsi que le montant du loyer et les propos du logement.

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