Résumé
Dans le monde du travail, des obligations de structure hiérarchique sont nécessaires pour faire fonctionner une entreprise. Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail en fait partie. Voyons à partir de quel moment il est mis en place, son but et sa composition.
Les conditions et structures du CHSCT
Pour qu’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail soit présent dans une entreprise ou une collectivité, le nombre de salariés doit être de 50 personnes minimum. Tous les salariés peuvent être élus pour adhérer au comité et ainsi profiter d’une formation obligatoire CHSCT prise en charge par l’entreprise.
Le nombre minimum de personnes requises dans le CHSCT pour un établissement de 199 salariés est de 3. Un membre du personnel ayant un grade à haute responsabilité (cadre) est compris dans ce groupe. Selon la taille de l’entreprise, les conditions minimum changent.
Le comité d’entreprise (CE) et les délégués du personnel sont chargés d’élire les membres du comité d’hygiène pour une durée de 4 ans renouvelables.
L’objectif du comité d’hygiène
Les membres du personnel d’un CHSCT ont pour objectif d’évaluer les conditions de travail en matière d’hygiène et de sécurité.
- Ils contrôlent quotidiennement si tous les salariés sont dans de bonnes conditions physiques et mentales pour effectuer leurs activités.
- Ils contribuent à l’amélioration des conditions de travail, notamment tout ce qui concerne la sécurité sur chaque poste.
- Ils se chargent de faciliter l’accès à différents emplois, en l’occurrence pour les personnes à mobilité réduite ou les femmes enceintes.
Son organisation dans une entreprise
Le comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail se réunit 3 fois dans l’année. Son président est chargé d’établir les dates de ces réunions qui peuvent être programmées chaque année.
Lors des assemblées, le CHSCT fait part des évaluations constatées et propose des solutions à mettre en place pour chaque problème. Le président a un délai d’un mois pour rédiger un compte-rendu.
Information importante
Avec la réforme du Code du travail par ordonnances, le CHSCT va disparaître et fusionner avec le comité social et économique (CSE) le 1er janvier 2020 au plus tard.